Amendement n° CE15 · Article 3
De Benoît Biteau (Écologiste et Social) · déposé le 08/12/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Batho, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier