Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2025	CE137 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
06/05/2025	CE136 L17	Richard Ramos Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Non soutenu
06/05/2025	CE135 L17	Richard Ramos Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
06/05/2025	CE134 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE133 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE132 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE131 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE130 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE129 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
06/05/2025	CE128 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
06/05/2025	CE127 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE126 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/05/2025	CE125 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CE124 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CE123 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE122 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE121 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE120 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
06/05/2025	CE119 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
05/05/2025	CD474 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
05/05/2025	CD473 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
05/05/2025	CD472 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
05/05/2025	CD471 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
05/05/2025	CD470 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
05/05/2025	CE118 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
05/05/2025	CE117 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE112 L17	Jérôme Nury DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Irrecevable
05/05/2025	CE110 L17	Jérôme Nury DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE108 L17	Jérôme Nury DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE106 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE97 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
05/05/2025	CE96 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
05/05/2025	CE95 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
05/05/2025	CE94 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Non soutenu
05/05/2025	CE59 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE58 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE57 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE56 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE55 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable 40
05/05/2025	CE54 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE53 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
05/05/2025	CE52 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable 40
05/05/2025	CE51 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE50 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE48 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE47 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE44 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE42 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
05/05/2025	CE41 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
05/05/2025	CE40 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Tombé