Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	CE483 L17	Hervé de Lépinau RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE482 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE481 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE480 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE479 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE478 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE477 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Adopté
09/05/2025	CE476 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE475 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE474 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE473 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE472 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE471 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE470 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE469 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE468 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE467 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE466 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE465 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE464 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE463 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE462 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE461 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable 40
08/05/2025	CE459 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
08/05/2025	CE458 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
08/05/2025	CE457 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
08/05/2025	CE456 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
08/05/2025	CE455 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
08/05/2025	CE454 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
08/05/2025	CE453 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
08/05/2025	CE452 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
08/05/2025	CE451 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
08/05/2025	CE449 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE448 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE447 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE446 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE445 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
08/05/2025	CE444 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Rejeté
08/05/2025	CE443 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE442 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
08/05/2025	CE441 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE440 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE438 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE437 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE436 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
08/05/2025	CE435 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/05/2025	CE434 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
08/05/2025	CE433 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Rejeté
08/05/2025	CE432 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
08/05/2025	CE431 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Adopté