Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2025	743 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	742 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	741 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	740 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	739 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	738 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	737 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	736 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	735 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	734 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	733 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	732 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	731 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 sexies	Retiré
21/05/2025	730 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	729 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	728 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	727 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
21/05/2025	726 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	725 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	724 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	723 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	722 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	721 L17	Lise Magnier HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	720 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	719 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	Retiré
21/05/2025	718 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	717 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 quater	Retiré
21/05/2025	716 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	715 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	Retiré
21/05/2025	714 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 bis	Retiré
21/05/2025	713 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	712 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
21/05/2025	711 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Retiré
21/05/2025	710 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	709 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE IV	Retiré
21/05/2025	708 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	707 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	Retiré
21/05/2025	706 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	705 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	704 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	Retiré
21/05/2025	703 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	702 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 decies	Retiré
21/05/2025	701 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 nonies	Retiré
21/05/2025	700 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	699 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	Retiré
21/05/2025	698 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	697 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	Retiré
21/05/2025	696 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 sexies	Retiré
21/05/2025	695 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	694 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quinquies	Retiré