AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS481262190191 6882 100
LFI-NFP17343602833922
DR271026103412488
EPR42293357191307
RN2342500215276
SOC15223207129205
LIOT81416135698
Dem6411114770
UDR001104648
GDR4413021740
NI000003636
HOR222012734
Autres auteurs300002326

4 650 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2025 1108
L17
Vincent Trébuchet
UDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
22/05/2025 1107
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
En traitement
22/05/2025 1106
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
Retiré
22/05/2025 1105
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 decies
En traitement
22/05/2025 1104
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 nonies
En traitement
22/05/2025 1103
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 octies
Retiré
22/05/2025 1102
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 septies
Retiré
22/05/2025 1101
L17
Julien Brugerolles
GDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1100
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 sexies
Retiré
22/05/2025 1099
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quinquies
Retiré
22/05/2025 1098
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quater
Retiré
22/05/2025 1097
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 ter
Retiré
22/05/2025 1096
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 bis
Retiré
22/05/2025 1095
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
22/05/2025 1094
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1093
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 1092
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 1091
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 1090
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 1089
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Irrecevable 40
22/05/2025 1088
L17
David Magnier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 8
En traitement
22/05/2025 1087
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1086
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1085
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1084
L17
Dominique Potier
SOC
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1083
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3 bis
En traitement
22/05/2025 1082
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 1081
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1080
L17
Julien Brugerolles
GDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1079
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1078
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1077
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1076
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1075
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1074
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1073
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1072
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1071
L17
Nicolas Ray
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quater
Retiré
22/05/2025 1070
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1069
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1068
L17
Julien Brugerolles
GDR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 1067
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1066
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1065
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1064
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1063
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1062
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1061
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1060
L17
David Taupiac
LIOT
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 1059
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter