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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC102113046126
EPR785125612118
DR3754310389
RN16492031888
HOR651090277
LFI-NFP233102240
EcoS620701640
Autres auteurs191100728
GDR1205008
Dem0000022
NI1100002

618 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/11/2024 CL23
L17
Philippe Gosselin
DR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 19
Adopté
23/11/2024 CL22
L17
Philippe Gosselin
DR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 18
Adopté
23/11/2024 CL21
L17
Philippe Gosselin
DR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 17
Adopté
23/11/2024 CL20
L17
Philippe Gosselin
DR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 16
Adopté
23/11/2024 CL19
L17
Philippe Gosselin
DR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 15
Adopté
23/11/2024 CL18
L17
Philippe Gosselin
DR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 14
Adopté
23/11/2024 CF43
L17
Christine Arrighi
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 4
Rejeté
23/11/2024 CF42
L17
Christine Arrighi
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 4
Tombé
23/11/2024 CF41
L17
Eva Sas
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2024 CF40
L17
Eva Sas
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2024 CF39
L17
Eva Sas
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 9
Rejeté
23/11/2024 CF38
L17
Eva Sas
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 7
Rejeté
23/11/2024 CD91
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD90
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD89
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD88
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD87
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD86
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD85
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD84
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD83
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD82
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD81
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 34
Adopté
23/11/2024 CD80
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 33
Adopté
23/11/2024 CD79
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 33
Adopté
23/11/2024 CD78
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 32
Adopté
23/11/2024 CD77
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD76
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD75
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD74
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD73
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD72
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD71
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD70
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD68
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 31
Adopté
23/11/2024 CD67
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 30
Adopté
23/11/2024 CD66
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 30
Adopté
23/11/2024 CD65
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 29
Adopté
23/11/2024 CD64
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 29
Adopté
23/11/2024 CD63
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 28
Adopté
23/11/2024 CD62
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 28
Tombé
23/11/2024 CD61
L17
Danielle Brulebois
EPR
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 28
Adopté
23/11/2024 CD60
L17
Julie Ozenne
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 39
Rejeté
23/11/2024 CD59
L17
Julie Ozenne
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 38
Rejeté
23/11/2024 CD58
L17
Julie Ozenne
EcoS
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 28
Rejeté
23/11/2024 CD57
L17
Gérard Leseul
SOC
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 30
Retiré
23/11/2024 CD56
L17
Gérard Leseul
SOC
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 28
Adopté
23/11/2024 CD55
L17
Peio Dufau
SOC
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 33
Rejeté
23/11/2024 CD54
L17
Gérard Leseul
SOC
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 28
Adopté
23/11/2024 CD53
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article 39
Rejeté