Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EPR	5	6	1	4	6	22
SOC	16	1	2	0	1	20
LFI-NFP	8	3	1	0	4	16
HOR	1	0	1	1	2	5
Autres auteurs	5	0	0	0	0	5
RN	0	1	0	0	2	3
EcoS	1	0	0	1	0	2
LIOT	1	0	0	0	0	1
DR	0	1	0	0	0	1

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/01/2025	5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 1er ter	Irrecevable 40
17/01/2025	4 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	3 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	2 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable 40
17/01/2025	1 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
03/12/2024	CE20 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Adopté
03/12/2024	CE19 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE18 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE17 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE16 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
30/11/2024	CE15 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	CE14 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	CE13 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	CE12 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	CE11 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE10 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE9 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Tombé
29/11/2024	CE8 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE7 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2024	CE6 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE5 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	CE4 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE3 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	CE2 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE1 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré