Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à la lutte contre...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	23	9	0	0	2	16	50
LFI-NFP	8	28	9	0	0	1	46
EcoS	9	11	12	0	1	2	35
HOR	15	0	2	0	0	8	25
SOC	5	1	1	0	0	5	12
RN	0	8	2	0	1	1	12
DR	3	3	1	1	1	2	11
GDR	1	3	2	0	0	0	6
Dem	0	0	0	0	0	4	4
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2
NI	0	0	0	1	0	0	1

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2025	AC54 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC53 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Chapitre II	Adopté
26/04/2025	AC52 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Chapitre Ier	Adopté
26/04/2025	AC51 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,	Adopté
26/04/2025	AC50 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
26/04/2025	AC49 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
26/04/2025	AC48 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
26/04/2025	AC47 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
26/04/2025	AC46 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
26/04/2025	AC45 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
26/04/2025	AC44 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
26/04/2025	AC43 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
26/04/2025	AC42 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
25/04/2025	AC41 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
25/04/2025	AC40 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
25/04/2025	AC39 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
25/04/2025	AC38 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Retiré
25/04/2025	AC37 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2025	AC36 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Irrecevable 40
25/04/2025	AC35 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
25/04/2025	AC34 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
25/04/2025	AC33 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
25/04/2025	AC32 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
25/04/2025	AC31 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Rejeté
25/04/2025	AC30 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
25/04/2025	AC29 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
25/04/2025	AC28 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
25/04/2025	AC27 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
25/04/2025	AC26 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
25/04/2025	AC25 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
25/04/2025	AC24 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
25/04/2025	AC23 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
25/04/2025	AC22 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
25/04/2025	AC21 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
25/04/2025	AC20 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
25/04/2025	AC19 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
25/04/2025	AC18 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
25/04/2025	AC17 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
25/04/2025	AC16 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Rejeté
25/04/2025	AC15 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
25/04/2025	AC14 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
25/04/2025	AC13 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2025	AC12 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,	Rejeté
24/04/2025	AC11 L17	Christine Engrand NI	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Non soutenu
21/04/2025	AC10 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
21/04/2025	AC9 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
21/04/2025	AC8 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
21/04/2025	AC7 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
21/04/2025	AC6 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
16/04/2025	AC5 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé