Amendement n° AC36 · Article PREMIER
De Caroline Yadan (Ensemble pour la République) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr