Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Réformer le mode d'élection des membres du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	64	3	2	4	6	81
Dem	18	10	6	4	1	9	48
DR	0	20	0	10	0	7	37
EcoS	0	14	2	0	1	2	19
GDR	1	10	0	0	0	0	11
Autres auteurs	4	0	0	0	1	1	6
EPR	2	2	0	0	0	2	6
RN	0	1	1	0	0	3	5
LFI-NFP	0	0	1	0	1	0	2
NI	0	0	0	0	0	2	2

217 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	45 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
04/04/2025	44 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
04/04/2025	43 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
04/04/2025	42 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Tombé
04/04/2025	41 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	40 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	39 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
04/04/2025	38 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	37 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	36 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	35 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Non soutenu
04/04/2025	34 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Non soutenu
04/04/2025	33 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	32 (Rect) L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	31 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	30 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	29 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	28 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	27 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	26 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	25 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	24 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	23 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	22 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
04/04/2025	21 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
04/04/2025	20 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
04/04/2025	19 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
04/04/2025	18 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	16 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	15 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	14 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
04/04/2025	13 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
04/04/2025	12 L17	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Non soutenu
04/04/2025	11 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Retiré
04/04/2025	10 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	9 L17	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	8 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	7 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	6 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	5 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	4 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	3 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	2 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	1 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Tombé
01/04/2025	CL74 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	CL73 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	CL72 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	CL71 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	CL70 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	CL69 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté