Amendement n° CL74 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Sous-amendement de
- n° CL65
- Signataires
- M. Isaac-Sibille et M. Martineau
- Source
- assemblee-nationale.fr