Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	13	14	4	0	0	8	39
RN	0	20	5	0	1	3	29
DR	0	10	4	8	2	1	25
NI	6	3	0	2	0	4	15
LIOT	0	1	1	6	2	4	14
EcoS	1	4	0	6	0	1	12
SOC	1	9	0	1	1	0	12
LFI-NFP	1	8	1	0	0	0	10
Dem	0	6	1	1	1	0	9
GDR	1	4	0	1	0	0	6
HOR	1	1	1	0	1	1	5
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

177 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/11/2024	CL27 L17	Yoann Gillet RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
21/11/2024	CL26 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Non soutenu
21/11/2024	CL25 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Irrecevable
21/11/2024	CL24 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Retiré
21/11/2024	CL23 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Rejeté
21/11/2024	CL22 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
21/11/2024	CL21 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
21/11/2024	CL20 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Rejeté
21/11/2024	CL19 L17	Marie-France Lorho RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Rejeté
21/11/2024	CL18 L17	Yoann Gillet RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Irrecevable
21/11/2024	CL17 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Non soutenu
21/11/2024	CL16 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Non soutenu
21/11/2024	CL15 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Non soutenu
21/11/2024	CL14 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Retiré
21/11/2024	CL13 L17	Elsa Faucillon GDR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
21/11/2024	CL12 L17	Elsa Faucillon GDR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
21/11/2024	CL11 L17	Elsa Faucillon GDR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Rejeté
21/11/2024	CL10 L17	Elsa Faucillon GDR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CL9 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
21/11/2024	CL8 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
21/11/2024	CL7 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Rejeté
21/11/2024	CL6 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CL5 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CL4 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CL3 L17	Bryan Masson RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
20/11/2024	CL2 L17	Jiovanny William SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Non soutenu
20/11/2024	CL1 L17	Jiovanny William SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Retiré