Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	13	14	4	0	0	8	39
RN	0	20	5	0	1	3	29
DR	0	10	4	8	2	1	25
NI	6	3	0	2	0	4	15
LIOT	0	1	1	6	2	4	14
EcoS	1	4	0	6	0	1	12
SOC	1	9	0	1	1	0	12
LFI-NFP	1	8	1	0	0	0	10
Dem	0	6	1	1	1	0	9
GDR	1	4	0	1	0	0	6
HOR	1	1	1	0	1	1	5
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

177 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/05/2025	1 L17	Gouvernement	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4 bis	Adopté
07/02/2025	65 L17	Lionel Vuibert NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Irrecevable
02/12/2024	64 L17	Sylvie Bonnet DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Tombé
02/12/2024	63 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Irrecevable
02/12/2024	62 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Irrecevable
28/11/2024	61 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Non soutenu
28/11/2024	60 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Non soutenu
28/11/2024	59 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Rejeté
28/11/2024	58 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Tombé
28/11/2024	57 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Rejeté
28/11/2024	56 L17	Gabriel Attal EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Adopté
28/11/2024	55 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	54 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 9	Rejeté
28/11/2024	53 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 8	Rejeté
28/11/2024	52 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	51 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Adopté
28/11/2024	50 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 7	Rejeté
28/11/2024	49 L17	Gabriel Attal EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	48 L17	Gabriel Attal EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
28/11/2024	47 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	46 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Non soutenu
28/11/2024	45 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	44 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	43 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Adopté
28/11/2024	42 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 9	Adopté
28/11/2024	41 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Adopté
28/11/2024	40 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
28/11/2024	39 L17	Naïma Moutchou HOR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	38 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Non soutenu
28/11/2024	37 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Non soutenu
28/11/2024	36 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	35 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2024	34 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	33 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	32 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	31 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	30 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Non soutenu
28/11/2024	29 L17	Caroline Yadan EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Retiré
28/11/2024	28 L17	Caroline Yadan EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Irrecevable
28/11/2024	27 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	26 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	25 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Irrecevable
28/11/2024	24 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	23 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Rejeté
28/11/2024	22 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	21 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	20 L17	Marc Pena SOC	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	18 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Rejeté
28/11/2024	17 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Rejeté