AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN709011128
EPR403101321
LFI-NFP00500510
SOC0000055
GDR0010012
DR1000012
UDR0000011

69 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/11/2024 CD19
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD18
L17
Matthieu Marchio
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD17
L17
Matthieu Marchio
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
15/11/2024 CD16
L17
Pierre Meurin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Retiré
15/11/2024 CD15
L17
Pierre Meurin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
15/11/2024 CD14
L17
Pierre Meurin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD13
L17
Pierre Meurin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD12
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers,
Irrecevable
15/11/2024 CD11
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD10
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD9
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Irrecevable
15/11/2024 CD8
L17
Emmanuel Blairy
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
15/11/2024 CD7
L17
Timothée Houssin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD6
L17
Timothée Houssin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD5
L17
Timothée Houssin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD4
L17
Timothée Houssin
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
14/11/2024 CD3
L17
Emeric Salmon
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
14/11/2024 CD2
L17
Danielle Brulebois
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
06/11/2024 CD1
L17
Nicolas Ray
DR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté