Amendement n° CD12 · visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers,
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 15/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Signataires
- M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr