AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR1546516267319951 474
LFI-NFP581679923246501 021
EPR6930784310404634
SOC91107811820281598
EcoS487474512298511
GDR465469352169375
RN225124611249363
LIOT242261394173323
Dem221220237161245
HOR24241137123192
Autres auteurs2022005579
UDR575413153
NI208211124

5 892 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 CF172
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF171
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF170
L17
Boris Vallaud
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Rejeté
18/10/2024 CF169
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Retiré
18/10/2024 CF168
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF167
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
18/10/2024 CF166
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
18/10/2024 CF165
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
18/10/2024 CF164
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF163
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Irrecevable 40
18/10/2024 CF162
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Rejeté
18/10/2024 CF161
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF160
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Retiré
18/10/2024 CF159
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Retiré
18/10/2024 CF158
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Retiré
18/10/2024 CF157
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Rejeté
18/10/2024 CF156
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Retiré
18/10/2024 CF155
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
18/10/2024 CF154
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
18/10/2024 CF153
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
18/10/2024 CF152
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Retiré
18/10/2024 CF151
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Adopté
18/10/2024 CF150
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Irrecevable
18/10/2024 CF149
L17
Christine Loir
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Adopté
18/10/2024 CF148
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Retiré
18/10/2024 CF147
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Retiré
18/10/2024 CF146
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Retiré
18/10/2024 CF145
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable
18/10/2024 CF144
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Retiré
18/10/2024 CF143
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
18/10/2024 CF142
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Adopté
18/10/2024 CF141
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 22
Retiré
18/10/2024 CF140
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 22
Retiré
18/10/2024 CF138
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF137
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF136
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF135
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
18/10/2024 CF134
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
18/10/2024 CF133
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Retiré
18/10/2024 CF132
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Retiré
18/10/2024 CF131
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Retiré
18/10/2024 CF130
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Retiré
18/10/2024 CF129
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Retiré
18/10/2024 CF128
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Rejeté
18/10/2024 CF127
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Retiré
18/10/2024 CF126
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Retiré
18/10/2024 CF125
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 13
Retiré
18/10/2024 CF124
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Retiré
18/10/2024 CF123
L17
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
18/10/2024 CF122
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Retiré