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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF124 · Article 11

De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 18/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP dénonce l’insincérité des prévisions budgétaires du Gouvernement.

Cet article présente le tableau d’équilibre de la Sécurité sociale, en le détaillant par branche. Il nous apprend pourtant peu de choses, si ce n’est que le Gouvernement mène la Sécurité sociale dans le mur.

Ce tableau présente une version falsifiée des soldes de chaque branche en ne tenant pas compte des ressources dont elles sont injustement privées et qui vont à la CADES.

Il repose aussi sur des hypothèses budgétaires irréalistes. Les recettes devraient évoluer selon une progression de la masse salariale de 2,8 %, une hypothèse que le Haut Conseil des Finances Publiques juge « un peu optimiste ».

Le Gouvernement prépare une cure d’austérité « à la grecque » et prétend pourtant pouvoir établir des hypothèses budgétaires marquées par la stabilité. Rappelons que le PIB grec a diminué de 29 % après l’imposition de mesures d’austérité de grande ampleur.

En réalité, les 40 milliards de coupes budgétaires dans les finances publiques et sociales de ce Gouvernement auront pour effet le repli de l’activité économique, entraînant une spirale récessive.

Contre l’abandon des services publics et de la Sécurité sociale, donc contre l’austérité, le groupe LFI-NFP souhaite alerte sur l’insincérité des prévisions budgétaires ici présentées et sur les effets catastrophiques de l’austérité que le Gouvernement souhaite imposer.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier