Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à sécuriser le...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	0	0	0	5	0	5
LFI-NFP	0	3	0	0	0	0	3

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/11/2024	2 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Rejeté
15/11/2024	1 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Rejeté
12/11/2024	CL6 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CL5 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CL4 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CL3 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CL2 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
08/11/2024	CL1 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Rejeté