Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à assouplir la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	11	0	2	0	0	2	15
LFI-NFP	1	7	0	0	2	1	11
RN	1	3	1	0	0	4	9
EcoS	2	1	2	0	0	2	7
SOC	0	3	1	0	0	2	6
DR	1	0	0	0	0	4	5
Dem	0	2	0	2	1	0	5
NI	0	2	0	0	0	2	4
EPR	2	0	0	1	0	1	4

66 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/02/2025	CL16 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Adopté
27/02/2025	CL15 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Tombé
27/02/2025	CL14 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/02/2025	CL13 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3	Retiré
26/02/2025	CL12 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 2	Retiré
26/02/2025	CL11 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
26/02/2025	CL10 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Irrecevable
26/02/2025	CL9 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Tombé
26/02/2025	CL8 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
26/02/2025	CL7 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2025	CL6 L17	René Pilato LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Adopté
20/02/2025	CL5 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2025	CL4 L17	René Pilato LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2025	CL3 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2025	CL2 L17	René Pilato LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
03/12/2024	CL1 L17	Vincent Descoeur DR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Adopté