AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR641087913824552965
EPR174467310837349787
EcoS65194941112163539
RN2910929428192391
LFI-NFP68142411152305
HOR2918192410166266
SOC36542714593229
LIOT93132827363227
Dem3021142810108211
Autres auteurs752480042149
UDR42975460109
GDR9122140744
NI2011001023

4 245 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/04/2025 916
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 915
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 914
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 913
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 912
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 911
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 910
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 909
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 908
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 907 (Rect)
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 905
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 904
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 bis A
Rejeté
04/04/2025 903
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 902
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 901
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 900
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 899
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
04/04/2025 898
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 897
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Non soutenu
04/04/2025 896
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Irrecevable 40
04/04/2025 895
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
04/04/2025 894
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 16
Non soutenu
04/04/2025 893
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
04/04/2025 891
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Irrecevable
04/04/2025 890
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Non soutenu
04/04/2025 889
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25 bis A
Rejeté
04/04/2025 888
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25 bis A
Adopté
04/04/2025 887
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25 bis
Non soutenu
04/04/2025 886
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Non soutenu
04/04/2025 885
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
04/04/2025 884
L17
Éric Bothorel
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 17
Retiré
04/04/2025 883
L17
Éric Bothorel
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 bis D
Irrecevable
04/04/2025 882
L17
Annaïg Le Meur
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25 bis A
Non soutenu
04/04/2025 881
L17
Annaïg Le Meur
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25 bis
Non soutenu
04/04/2025 880
L17
Annaïg Le Meur
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25
Non soutenu
04/04/2025 879
L17
Annaïg Le Meur
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 26
Non soutenu
04/04/2025 878
L17
Annaïg Le Meur
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 26
Non soutenu
04/04/2025 877
L17
Annaïg Le Meur
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
04/04/2025 876 (Rect)
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Rejeté
04/04/2025 875
L17
Guillaume Lepers
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Irrecevable
04/04/2025 874
L17
Guillaume Lepers
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 17
Rejeté
04/04/2025 873
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 12 bis
Rejeté
04/04/2025 872
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2 quater
Irrecevable
04/04/2025 871
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Irrecevable
03/04/2025 870
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis B
Adopté
03/04/2025 869
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis B
Adopté
03/04/2025 868
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis B
Irrecevable 40
03/04/2025 867
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 29
Irrecevable
03/04/2025 866
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20 bis B
Irrecevable
03/04/2025 865
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20 bis A
Adopté