Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lutter contre les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	4	4	0	0	4	6	18
Dem	6	5	0	0	1	2	14
SOC	7	1	1	0	0	2	11
UDR	3	4	0	0	0	2	9
LFI-NFP	4	2	0	0	0	3	9
EPR	1	3	0	4	0	0	8
DR	0	4	0	2	0	0	6
EcoS	1	0	2	0	2	0	5
LIOT	0	1	0	0	0	0	1
GDR	0	1	0	0	0	0	1

82 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2025	5 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
06/03/2025	4 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Adopté
06/03/2025	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
06/03/2025	2 L17	Daniel Labaronne EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Non soutenu
06/03/2025	1 L17	Daniel Labaronne EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Non soutenu
05/03/2025	CF27 L17	Matthias Renault RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
05/03/2025	CF26 L17	Tristan Lahais EcoS	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Adopté
04/03/2025	CF25 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
04/03/2025	CF24 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Rejeté
04/03/2025	CF23 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
01/03/2025	CF22 L17	Tristan Lahais EcoS	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Retiré
01/03/2025	CF21 L17	Tristan Lahais EcoS	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
28/02/2025	CF20 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
28/02/2025	CF19 L17	Christian Girard RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
28/02/2025	CF18 L17	Christian Girard RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
28/02/2025	CF17 L17	Kévin Mauvieux RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
28/02/2025	CF16 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
28/02/2025	CF15 L17	Nicolas Sansu GDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	CF14 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
28/02/2025	CF13 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	CF12 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Tombé
27/02/2025	CF11 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
27/02/2025	CF10 L17	Daniel Labaronne EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
27/02/2025	CF9 L17	Daniel Labaronne EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
27/02/2025	CF8 L17	Daniel Labaronne EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Non soutenu
27/02/2025	CF7 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
27/02/2025	CF6 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
27/02/2025	CF5 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
21/02/2025	CF4 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
21/02/2025	CF3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
21/02/2025	CF2 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
21/02/2025	CF1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté