AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN31757921093290
LFI-NFP21941080434261
EPR75305127931223
EcoS1563677927188
DR6254833255169
SOC2840443841164
Dem1012141752179
LIOT62012671667
HOR264912446
GDR105811530
Autres auteurs581200530
UDR33501214
NI0204006

1 567 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2025 CE199
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Tombé
28/05/2025 CE198
L17
Charles Fournier
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE197
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Tombé
28/05/2025 CE196
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Tombé
28/05/2025 CE195
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Tombé
28/05/2025 CE194
L17
Charles Fournier
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE193
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Adopté
28/05/2025 CE192
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Rejeté
28/05/2025 CE191
L17
Charles Fournier
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
28/05/2025 CE190
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 25 D
Rejeté
28/05/2025 CE189
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
28/05/2025 CE188
L17
Romain Daubié
Dem
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Non soutenu
28/05/2025 CE187
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 10
Rejeté
28/05/2025 CE186
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE185
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Tombé
28/05/2025 CE184
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE183
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE182
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 21
Irrecevable 40
28/05/2025 CE181
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
28/05/2025 CE180
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
28/05/2025 CE179
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Retiré
28/05/2025 CE178
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE177
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Irrecevable
28/05/2025 CE176
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 quinquies
Irrecevable
28/05/2025 CE175
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 quinquies
Irrecevable
28/05/2025 CE174
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
28/05/2025 CE173
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Rejeté
28/05/2025 CE172
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Tombé
28/05/2025 CE171
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE170
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE169
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Adopté
28/05/2025 CE168
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
28/05/2025 CE167
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE166
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Retiré
28/05/2025 CE165
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Tombé
28/05/2025 CE164
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE163
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Rejeté
28/05/2025 CE162
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 25 D
Irrecevable
28/05/2025 CE161
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Rejeté
28/05/2025 CE160
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Adopté
28/05/2025 CE159
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Retiré
28/05/2025 CE158
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Rejeté
28/05/2025 CE157
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Tombé
28/05/2025 CE156
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Tombé
28/05/2025 CE155
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Irrecevable 40
28/05/2025 CE154
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Adopté
28/05/2025 CE153
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Tombé
28/05/2025 CE152
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 16
Tombé
28/05/2025 CE151
L17
Vincent Rolland
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 21
Irrecevable 40
28/05/2025 CE150
L17
Vincent Rolland
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 21
Irrecevable 40