Amendement n° CE151 · Article 21
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Rolland, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Jérôme Nury, Jean-Pierre Vigier