Amendement n° CE162 · Article 25 D
De Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Voynet, M. Fournier et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier, Dominique Voynet