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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° CE198 · Article 5

De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : 

« installations »,

 insérer les mots : 

 « , avec un rythme de nouvelles capacités installées de production à 1,5 gigawatts par an jusqu’en 2035, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en 2035, conformément aux objectifs de la Stratégie française énergie-climat (SFEC) présentée par le Gouvernement en 2023.

Cosignataires (6)

Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Boris Tavernier, Dominique Voynet