Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à concilier la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	5	0	0	23	30
DR	12	0	6	1	6	25
LFI-NFP	1	6	1	0	15	23
RN	3	5	2	2	0	12
EcoS	2	5	0	0	4	11
GDR	2	5	0	0	4	11
EPR	3	1	0	2	0	6

118 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/01/2026	52 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	51 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	50 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	49 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	48 L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Retiré
19/01/2026	47 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	46 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	45 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	A discuter
19/01/2026	44 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	43 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	42 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	41 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	40 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	39 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	38 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	37 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Retiré
19/01/2026	36 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Retiré
19/01/2026	35 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	34 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	33 L17	Nicolas Tryzna DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	A discuter
19/01/2026	32 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	A discuter
19/01/2026	31 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	A discuter
19/01/2026	30 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	A discuter
19/01/2026	29 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	28 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	27 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	26 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	25 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	24 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	23 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	22 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	21 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	20 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	19 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	18 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	17 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	16 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	15 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	14 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	13 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	12 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	11 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	10 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Irrecevable
19/01/2026	9 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	8 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	7 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
16/01/2026	5 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	4 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
16/01/2026	3 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
16/01/2026	2 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter