Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2025	AC1517 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1516 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Non soutenu
08/04/2025	AC1515 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1514 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1513 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1512 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1511 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1510 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1509 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1508 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1507 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1506 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1505 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1504 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1503 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1502 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1501 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1500 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
08/04/2025	AC1499 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1498 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
08/04/2025	AC1497 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
08/04/2025	AC1496 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
08/04/2025	AC1495 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1494 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1493 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1492 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1491 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
08/04/2025	AC1490 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1489 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
08/04/2025	AC1488 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1487 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
08/04/2025	AC1486 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1485 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
08/04/2025	AC1484 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
08/04/2025	AC1483 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Adopté
08/04/2025	AC1482 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Adopté
08/04/2025	AC1481 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Adopté
08/04/2025	AC1480 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Adopté
08/04/2025	AC1479 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13	Adopté
08/04/2025	AC1478 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Adopté
08/04/2025	AC1477 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Adopté
08/04/2025	AC1476 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 ter	Adopté
08/04/2025	AC1475 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis	Adopté
08/04/2025	AC1474 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis A	Adopté
08/04/2025	AC1473 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Adopté
08/04/2025	AC1472 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Adopté
08/04/2025	AC1471 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Adopté
08/04/2025	AC1470 (Rect) L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
08/04/2025	AC1469 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
08/04/2025	AC1468 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Adopté