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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP81220641218430825

825 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/06/2026 CS625
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
27/06/2026 CS624
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
27/06/2026 CS623
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
27/06/2026 CS616
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
27/06/2026 CS614
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
27/06/2026 CS610
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Rejeté
27/06/2026 CS609
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Tombé
27/06/2026 CS608
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Tombé
27/06/2026 CS599
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
Adopté
27/06/2026 CS597
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
Irrecevable 40
27/06/2026 CS578
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Irrecevable
27/06/2026 CS577
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable 40
27/06/2026 CS576
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Tombé
27/06/2026 CS575
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Irrecevable 40
27/06/2026 CS574
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Irrecevable
27/06/2026 CS573
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Rejeté
27/06/2026 CS572
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Rejeté
27/06/2026 CS569
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Rejeté
27/06/2026 CS568
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Rejeté
27/06/2026 CS567
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article PREMIER
Rejeté
27/06/2026 CS566
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable 40
27/06/2026 CS565
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable
27/06/2026 CS561
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article PREMIER
Retiré
27/06/2026 CS560
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article PREMIER
Rejeté
26/06/2026 25
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable
26/06/2026 339
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Irrecevable
26/06/2026 336
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
26/06/2026 335
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
26/06/2026 333
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
26/06/2026 329
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
26/06/2026 326
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
26/06/2026 325
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 20
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable
25/06/2026 19
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable 40
25/06/2026 14
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 694
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 207
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Irrecevable
25/06/2026 206
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Irrecevable
25/06/2026 205
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Irrecevable
25/06/2026 202
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 11
Rejeté
25/06/2026 201
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
25/06/2026 197
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Rejeté
25/06/2026 195
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Tombé
25/06/2026 192
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
25/06/2026 189
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 187
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 184
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
25/06/2026 182
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 180
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 176
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté