Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Vincent Jeanbrun

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	1	0	0	0	0	16	17

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/05/2025	150 L17	Vincent Jeanbrun DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
12/05/2025	126 L17	Vincent Jeanbrun DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
12/05/2025	125 L17	Vincent Jeanbrun DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
06/02/2025	55 L17	Vincent Jeanbrun DR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	36 L17	Vincent Jeanbrun DR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
21/10/2024	II-61 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
19/10/2024	I-3396 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 34	Irrecevable 40
19/10/2024	I-3390 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 21	Irrecevable 40
17/10/2024	I-1157 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
17/10/2024	I-1156 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
17/10/2024	I-1153 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 11	Retiré
17/10/2024	I-1152 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Retiré
17/10/2024	II-CF76 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 A. - Crédits des missions	Irrecevable 40
13/10/2024	I-72 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 32	Irrecevable 40
13/10/2024	I-71 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Retiré
13/10/2024	I-70 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Retiré
13/10/2024	I-69 L17	Vincent Jeanbrun DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 32	Irrecevable 40