Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Mazaury

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	45	46	28	48	7	141	315

315 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/10/2024	I-3147 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Irrecevable 40
19/10/2024	I-3146 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 15	Tombé
19/10/2024	I-3145 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Irrecevable 40
19/10/2024	I-3144 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
19/10/2024	I-3143 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 12	Tombé
19/10/2024	I-3142 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 11	Retiré
19/10/2024	I-3141 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 11	Retiré
19/10/2024	I-2685 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Tombé
19/10/2024	I-2684 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2683 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2682 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Retiré
19/10/2024	I-2681 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 15	Tombé
19/10/2024	I-2680 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Non soutenu
19/10/2024	I-2679 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 11	Rejeté
13/10/2024	I-CF1535 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté