Amendement n° I-3145 · Article 10
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Max Mathiasin, Paul Molac, Nicole Sanquer