Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Arnaud Saint-Martin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	22	92	6	1	8	53	182

182 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	13 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	A discuter
08/06/2026	11 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	A discuter
08/06/2026	9 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4	A discuter
08/06/2026	7 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 7	A discuter
08/06/2026	4 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 2	A discuter
08/06/2026	3 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article PREMIER	En traitement
29/05/2026	AS8 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	Retiré
29/05/2026	AS6 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 7	Retiré
29/05/2026	AS3 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 2	Retiré
29/05/2026	AS2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	396 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	379 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	258 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	257 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	256 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	255 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
29/04/2026	251 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
29/04/2026	245 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
29/04/2026	184 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	183 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN432 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN430 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN221 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
17/04/2026	DN220 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
17/04/2026	DN219 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
17/04/2026	DN218 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
17/04/2026	DN217 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
17/04/2026	DN216 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
30/01/2026	3 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
20/01/2026	21 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
20/01/2026	18 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	17 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	15 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
20/01/2026	13 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2026	11 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
20/01/2026	9 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
20/01/2026	7 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	1157 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1151 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 68	Irrecevable
09/01/2026	1146 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	AC26 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
08/01/2026	AC24 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
08/01/2026	AC22 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
08/01/2026	AC15 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
06/01/2026	CF1588 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1319 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1314 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1223 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF1200 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40