AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN644742122185

185 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/11/2025 114
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 113
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 112
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 111
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 110
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 109
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 108
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 107
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 106
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 105
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 103
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
Retiré
24/11/2025 102
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
Retiré
24/11/2025 48
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 44
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
24/11/2025 42
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er bis
A discuter
18/11/2025 II-2802
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
18/11/2025 II-2794
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
18/11/2025 II-2782
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
18/11/2025 II-2780
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
18/11/2025 II-2771
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 CE56
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
Article PREMIER
Retiré
12/11/2025 II-1285
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1277
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1268
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
30/10/2025 II-CF1396
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF1394
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF1393
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
30/10/2025 II-CF1392
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
29/10/2025 II-CF517
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
29/10/2025 II-CF516
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
29/10/2025 II-CF515
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
29/10/2025 II-CF514
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
20/10/2025 II-CE127
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
20/10/2025 II-CE124
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
20/10/2025 II-CE123
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
18/10/2025 II-CE110
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
18/10/2025 II-CE109
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
18/10/2025 II-CE108
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
18/10/2025 II-CE54
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
18/10/2025 II-CE53
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
12/06/2025 414
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 quinquies
Irrecevable
12/06/2025 413
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 17 bis
Irrecevable
12/06/2025 412
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 1er A
Tombé
12/06/2025 411
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 1er A
Tombé
12/06/2025 410
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
02/06/2025 CE592
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE591
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE189
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
28/05/2025 CE184
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE170
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté