Amendement n° II-2782 · ETAT B

Le présent amendement prévoit de :

- Majorer de 15 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Exonérations de charges sociales" pour l'action n°25 : "Protection sociale" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;

- à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action n°01 - "Moyens de l'administration central" de l'action n°215 - "Conduite et îlotage des politiques de l'agriculture". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Chaque année, nombre d'exploitants font face à des difficultés de recrutement de travailleurs saisonniers. Dans ce cadre, l'exonération de charges sociales, cofinancée par le programme 381 sur le TO-DE, réduit le coût du travail pour les employeurs, tout en permettant une meilleure rémunération des saisonniers. Concernant le programme 149, les crédits financent les compensations par l'Etat des moindres recettes perçues par la CCMSA et l'UNEDIC : cette baisse est d'autant plus incompréhensible que le plateau d'exonération du TO-DE a été relevé en 2025 de 1,2 à 1,25 SMIC. 

Il convient également de rappeler que le manque d'attractivité du travail saisonnier agricole incite de nombreux exploitants à se tourner vers une main-d'oeuvre étrangère, au détriment de l'emploi local. Par conséquent, l'Etat doit maintenir son soutien à ces dispositifs, garants des capacités de nos agriculteurs à recruter et à faire face aux périodes où l'activité est croissante.

Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.