Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Léa Balage El Mariky

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	44	217	80	3	7	264	615

615 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	369 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Irrecevable
17/09/2026	CE350 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Irrecevable 40
16/09/2026	CS69 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Irrecevable
17/07/2026	CL22 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL21 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL20 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL19 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Adopté
10/07/2026	920 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 bis	Retiré
10/07/2026	919 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Retiré
10/07/2026	918 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
10/07/2026	917 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
10/07/2026	916 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
10/07/2026	915 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 12	Retiré
26/06/2026	32 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
26/06/2026	31 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Rejeté
26/06/2026	29 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
26/06/2026	28 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
26/06/2026	27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
26/06/2026	26 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
25/06/2026	764 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	763 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	762 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	761 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	756 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	755 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	754 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	753 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	752 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	751 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	746 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	745 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	744 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	743 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	742 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	741 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	740 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	739 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	738 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	737 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	736 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	735 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	734 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	733 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	732 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	731 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	704 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	691 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	687 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	686 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	685 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter