Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Grégoire

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	16	114	193	5	7	868	1 203

1 203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/04/2025	AC1180 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1179 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1168 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1143 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1142 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1141 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1139 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1126 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL59 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
28/03/2025	CL56 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
28/03/2025	CL52 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC721 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
28/03/2025	AC677 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
28/03/2025	AC627 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC622 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC621 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC618 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC617 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC616 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC615 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC614 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC613 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC612 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC611 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC610 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC609 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC608 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC607 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC606 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC605 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC604 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC603 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC602 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC601 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC600 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC599 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC598 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC597 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC596 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC595 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC594 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC593 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC592 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC591 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC590 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC589 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC588 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC587 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
28/03/2025	AC586 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Tombé
28/03/2025	AC585 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Tombé