Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Arnaud Le Gall

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	18	2	0	0	3	23

23 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/03/2026	4 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	2 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
19/02/2026	CL8 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL5 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/01/2026	11 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	10 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	9 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	8 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	7 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	6 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	5 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	4 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	3 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	2 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	1 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
09/01/2026	1478 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 45	A discuter
05/01/2026	CF506 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 45	Rejeté
21/10/2025	I-1067 (Rect) L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 45	Rejeté
20/10/2025	I-AE11 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 45	Rejeté
20/10/2025	I-AE10 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 45	Rejeté
20/10/2025	I-AE9 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 45	Rejeté
20/10/2025	I-AE8 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 45	Rejeté
17/10/2025	I-CF539 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 45	Rejeté