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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF539 · ARTICLE 45

De Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 17/10/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa, substituer au montant :

« 28 781 025 011 € » 

le montant :

« 17 566 715 270 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu’il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l’année prochaine 11,21 milliards d’euros, que nous retranchons donc du PSR-UE.

Alors que les macronistes appliquent l’austérité budgétaire au peuple français, ils veulent voir la France abonder 30 milliards d’euros au budget de l’Union européenne. Dans le même temps la commission européenne adopte, en contournant les parlements nationaux, des traités de libre-échange, en particulier avec le Mercosur, dont les conséquences seront néfastes pour la grande majorité des français-e-s.

Alors que la souveraineté française n’est pas à vendre, les macronistes réussissent là une prouesse : non seulement ils cèdent notre souveraineté, mais c’est le peuple de France qui paie pour cette cession, puisque la France demeure, et de très loin, contributrice nette au budget de l’Union.

Fidèle à la solidarité entre les peuples, le groupe insoumis ne verrait aucune objection à ce que la France soit contributrice nette d’une Europe sociale et écologique respectant la souveraineté de ses États-membres et des peuples. Malheureusement, il n’en est rien : notre contribution nette sert aujourd’hui à financer une PAC à l’hectare qui élimine la majorité des agriculteurs sur l’autel du productivisme, et l’agence Frontex qui tue celles et ceux qui cherchent à rejoindre notre continent.

Notre contribution financière est un levier majeur pour mettre un coup d’arrêt à une Union européenne qui cherche à bâtir un tout-marché fondé sur le dumping fiscal, écologique, et social. À ce titre, nous proposons que la France cesse d’être contributrice nette d’une Union qui a le pour seul horizon politique un néolibéralisme autoritaire.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier