AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP3261906100208

208 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/10/2024 II-CF451
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 I-2529
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Retiré
18/10/2024 I-2526
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Retiré
18/10/2024 I-2507
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Retiré
18/10/2024 I-2504
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Rejeté
18/10/2024 I-2430
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Retiré
18/10/2024 I-2348
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Retiré
18/10/2024 I-2189
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Tombé