Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-François Coulomme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	26	242	46	0	5	221	540

540 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/03/2026	CL4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Irrecevable 40
19/02/2026	CL7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Rejeté
19/02/2026	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
06/02/2026	29 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 4	A discuter
06/02/2026	27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
06/02/2026	25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter
29/01/2026	4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	CL4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 4	Tombé
29/01/2026	CL2 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	Tombé
23/01/2026	CL13 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
23/01/2026	CL9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
22/01/2026	127 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	123 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	122 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	121 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	119 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	116 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	114 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	113 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	110 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	109 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	108 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	106 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	103 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	101 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	99 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	97 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	95 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	93 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	92 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	90 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	89 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	87 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	86 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	84 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	82 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	80 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	78 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	76 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	74 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	72 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	55 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	54 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	53 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	49 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	48 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	45 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté