AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1112251021023337808

808 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/10/2025 AS890
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35
Irrecevable 40
20/10/2025 AS888
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 22
Retiré
20/10/2025 AS878
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS804
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS790
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 37
Adopté
20/10/2025 AS758
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Irrecevable
20/10/2025 AS757
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
20/10/2025 AS714
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
20/10/2025 AS709
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 30
Irrecevable 40
20/10/2025 AS706
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS702
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Adopté
20/10/2025 AS697
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS694
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Irrecevable 40
20/10/2025 AS693
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
20/10/2025 AS688
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS683
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 25
Rejeté
20/10/2025 AS676
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Adopté
20/10/2025 AS674
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 22
Adopté
20/10/2025 AS661
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Rejeté
20/10/2025 AS660
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
20/10/2025 AS653
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Rejeté
20/10/2025 AS651
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
20/10/2025 AS650
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS641
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
20/10/2025 AS639
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
20/10/2025 AS630
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS626
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
20/10/2025 AS615
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS611
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Irrecevable 40
20/10/2025 AS610
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS603
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Rejeté
20/10/2025 AS601
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
20/10/2025 AS593
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS592
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
20/10/2025 AS585
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS582
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Irrecevable
20/10/2025 AS578
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS572
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Rejeté
20/10/2025 AS563
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Irrecevable 40
20/10/2025 AS560
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Adopté
20/10/2025 AS556
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Irrecevable 40
20/10/2025 AS549
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS547
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Irrecevable 40
20/10/2025 AS538
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS534
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS531
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS527
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 23
Irrecevable 40
20/10/2025 AS525
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Rejeté
20/10/2025 AS517
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Irrecevable 40
20/10/2025 AS511
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Rejeté