Amendement n° AS534 · Article 8

Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l’intérim. »

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

En France, le nombre de travailleurs intérimaires au premier trimestre 2025 s’élevait à 700 000 personnes. S’il peut être un choix, l’intérim est souvent une contrainte pour les travailleurs. Seuls 16 % des travailleurs en intérim déclarent avoir fait un choix non contraint.

Les travailleurs intérimaires sont deux fois plus exposés aux accidents du travail que les salariés en CDI. Cela tient au fait qu’ils sont moins bien protégés, moins bien formés à leur poste de travail, voire qu’on assiste dans certaines entreprises à « une externalisation du risque ». Il existe en effet un véritable manque de traçabilité de carrière et d’exposition aux risques dans le travail temporaire. Les données sont lacunaires, ce qui protège les entreprises. La survenue des maladies professionnelles expose très peu les entreprises ayant recours aux contrats intérimaires, en raison de la brièveté du passage du salarié. La Dares estime également dans une enquête de 2023 que l’insécurité socio-économique peut pousser les salariés intérimaires à moins respecter les consignes de sécurité et à moins déclarer les accidents de travail.

En intégrant le taux de recours à l’intérim dans le calcul des cotisations AT-MP, cet amendement vise, d'une part, à désinciter les embauches en intérim, pour refaire du CDI le contrat de base et permettre au plus grand nombre d’accéder à un contrat de travail stable et pérenne. Il vise d'autre part à renforcer la sécurité des intérimaires.