AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1112251021023337808

808 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/11/2025 508
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 ter
Rejeté
30/11/2025 506
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 quater
Rejeté
30/11/2025 496
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/11/2025 495
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Irrecevable 40
30/11/2025 491
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/11/2025 487
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/11/2025 477
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré
30/11/2025 476
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
30/11/2025 467
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
30/11/2025 464
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Tombé
30/11/2025 462
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
30/11/2025 456
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article PREMIER
Rejeté
30/11/2025 452
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
28/11/2025 52
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
27/11/2025 AS268
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
27/11/2025 AS260
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Tombé
27/11/2025 AS250
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Irrecevable 40
27/11/2025 AS243
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
27/11/2025 AS226
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis B
Irrecevable 40
27/11/2025 AS216
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Adopté
27/11/2025 AS203
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
27/11/2025 AS194
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 ter
Rejeté
27/11/2025 AS190
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
27/11/2025 AS184
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 34
Irrecevable 40
27/11/2025 AS183
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 ter
Adopté
27/11/2025 AS179
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
27/11/2025 AS177
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27 ter
Rejeté
27/11/2025 AS176
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Tombé
27/11/2025 AS175
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Non soutenu
27/11/2025 AS174
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
27/11/2025 AS173
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Tombé
27/11/2025 AS169
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 23
Rejeté
27/11/2025 AS165
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
27/11/2025 AS164
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 octies
Rejeté
27/11/2025 AS160
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Rejeté
27/11/2025 AS149
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
27/11/2025 AS141
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Tombé
27/11/2025 AS128
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 ter A
Irrecevable
27/11/2025 AS121
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Tombé
27/11/2025 AS113
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 ter A
Irrecevable
27/11/2025 AS103
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 15
Rejeté
27/11/2025 AS101
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 54
Rejeté
27/11/2025 AS100
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Tombé
27/11/2025 AS96
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable
27/11/2025 AS94
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
27/11/2025 AS91
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 3
Adopté
27/11/2025 AS90
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 sexies
Irrecevable 40
27/11/2025 AS82
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 AS78
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Tombé
27/11/2025 AS70
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 sexies
Adopté