AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1112251021023337808

808 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 AS1114
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 25
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1108
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1102
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Non soutenu
17/10/2024 AS1096
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1078
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable
17/10/2024 AS1076
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1074
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1064
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
17/10/2024 AS1059
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Rejeté
17/10/2024 AS1051
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
17/10/2024 AS1047
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1039
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Irrecevable
17/10/2024 AS1037
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 12
Rejeté
17/10/2024 AS1035
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
17/10/2024 AS1020
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1018
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Tombé
17/10/2024 AS1017
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1014
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1013
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS998
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Rejeté
17/10/2024 AS991
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS990
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Rejeté
17/10/2024 AS985
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS984
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Adopté
17/10/2024 AS975
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Irrecevable
17/10/2024 AS961
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
17/10/2024 AS955
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Non soutenu
17/10/2024 AS940
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
17/10/2024 AS932
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Tombé
17/10/2024 AS931
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Rejeté
17/10/2024 AS918
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 AS891
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 AS879
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu
17/10/2024 AS870
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Rejeté
17/10/2024 AS867
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS859
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
17/10/2024 AS831
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
17/10/2024 AS826
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Tombé
17/10/2024 AS820
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Irrecevable
17/10/2024 AS815
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Rejeté
17/10/2024 AS804
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
17/10/2024 AS794
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 AS790
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Irrecevable
17/10/2024 AS785
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
13/10/2024 I-CF1097
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
10/10/2024 23
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Article 3
A discuter
10/10/2024 22
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Article 2
A discuter
10/10/2024 21
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Article PREMIER
A discuter
10/10/2024 20
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Article liminaire
A discuter
26/09/2024 CF8
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Article 3
Rejeté