Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandra Regol

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	79	182	57	5	23	116	462

462 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	CL31 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL30 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL29 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL28 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
28/05/2026	8 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2 bis	Retiré
28/05/2026	7 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
28/05/2026	6 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
28/05/2026	5 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
28/05/2026	4 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
28/05/2026	3 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2 bis	Rejeté
27/05/2026	CL77 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Irrecevable
22/05/2026	CL56 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
22/05/2026	CL50 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Irrecevable 40
22/05/2026	CL43 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
22/05/2026	CL42 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Rejeté
22/05/2026	CL41 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Adopté
22/05/2026	CL40 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
22/05/2026	CL39 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Irrecevable 40
22/05/2026	CL38 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
22/05/2026	CL37 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
22/05/2026	CL36 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Tombé
22/05/2026	CL35 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
22/05/2026	CL34 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
22/05/2026	CL33 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Irrecevable 40
01/05/2026	CL21 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Rejeté
01/05/2026	CL20 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Irrecevable 40
30/04/2026	CL19 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Rejeté
30/04/2026	CL18 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Rejeté
22/04/2026	CL173 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7	Rejeté
22/04/2026	CL156 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7	Tombé
22/04/2026	CL155 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 quater	Adopté
17/04/2026	CL112 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	CL111 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7	Tombé
17/04/2026	CL110 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Rejeté
17/04/2026	CL109 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
17/04/2026	CL108 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
17/04/2026	CL107 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Rejeté
17/04/2026	CL106 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Tombé
17/04/2026	CL105 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 13	Irrecevable 40
17/04/2026	CL104 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Adopté
17/04/2026	CL103 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 bis	Rejeté
17/04/2026	CL102 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 quater	Rejeté
17/04/2026	CL101 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
17/04/2026	CL100 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
17/04/2026	CL99 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
17/04/2026	CL98 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 4	Adopté
17/04/2026	CL97 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 3	Adopté
17/04/2026	CL96 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2 ter	Rejeté
17/04/2026	CL95 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Rejeté
17/04/2026	CL94 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2 bis	Rejeté