AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN214610932

32 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/06/2026 310
L17
Michèle Martinez
RN
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Tombé
25/06/2026 309 (Rect)
L17
Michèle Martinez
RN
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Tombé
25/06/2026 306
L17
Michèle Martinez
RN
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
25/06/2026 214
L17
Michèle Martinez
RN
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
25/06/2026 210
L17
Michèle Martinez
RN
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 2
Rejeté
25/06/2026 209
L17
Michèle Martinez
RN
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
29/04/2026 194
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 120
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 118 (Rect)
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 110
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
29/04/2026 100
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 27
Irrecevable 40
29/04/2026 99
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 98
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 97
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 85
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
17/04/2026 DN288
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 27
Irrecevable 40
17/04/2026 DN284
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Rejeté
17/04/2026 DN282
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
17/04/2026 DN279
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN165
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
10/01/2026 2765
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2763
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2762
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
07/11/2025 II-743
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
30/10/2025 II-CF711
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-DN89
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
25/10/2025 II-DN88
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
25/10/2025 II-DN87
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
05/11/2024 II-1651
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
25/10/2024 II-DN35
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
25/10/2024 II-DN34
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
25/10/2024 II-DN33
L17
Michèle Martinez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté