Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Claude Raux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	71	190	33	0	21	192	507

507 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	AC104 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
07/05/2026	AC103 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
07/05/2026	AC102 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Irrecevable 40
07/05/2026	AC101 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
07/05/2026	AC100 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
07/05/2026	AC99 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
07/05/2026	AC98 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Irrecevable
07/05/2026	AC97 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	AC96 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
07/05/2026	AC95 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
29/04/2026	CE316 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE314 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
27/04/2026	CD566 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
27/04/2026	CD565 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
27/04/2026	CD536 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD451 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD393 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
24/04/2026	CD392 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
24/04/2026	CD391 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD390 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD389 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD388 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD387 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD386 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD385 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD384 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
24/04/2026	CD382 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD379 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD378 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD377 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD376 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD375 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD374 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD372 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD356 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Retiré
24/04/2026	CD355 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
04/04/2026	70 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Rejeté
04/04/2026	69 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Rejeté
04/04/2026	68 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	67 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2026	66 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	65 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	64 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	63 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	62 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Adopté
04/04/2026	61 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 2	Irrecevable 40
04/04/2026	60 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 2	Rejeté
04/04/2026	59 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 2	Rejeté
04/04/2026	58 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Rejeté
04/04/2026	57 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Adopté