Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Andy Kerbrat

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	110	17	3	0	120	256

256 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	422 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Rejeté
02/07/2026	421 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	419 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
30/06/2026	90 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
30/06/2026	89 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
25/06/2026	524 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	523 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	522 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	521 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	520 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	519 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	518 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	517 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	516 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	515 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	514 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	513 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	512 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	511 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	510 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	509 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	508 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	507 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	506 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	505 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	504 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	503 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	502 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	501 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	500 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	499 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	498 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	497 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	496 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	495 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	494 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	403 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	CL381 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Tombé
18/06/2026	CL380 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Tombé
18/06/2026	CL378 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL377 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL376 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL374 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL371 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL370 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL369 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL368 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL180 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL179 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
11/05/2026	88 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter