Amendement n° CL381 · Article 2 bis

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants :

« et à la condition que tous les moyens prévus au premier alinéa aient été mis en oeuvre en vue de la bonne tenue dudit évènement, y compris la médiation avec les collectifs organisateurs ».

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche.

Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de sortie par le dialogue, et rompt avec 30 ans de travail conjoint entre autorités, acteurs de la médiation et organisateurs. Or l’expérience montre que, dans ce domaine, la médiation et l’anticipation sont souvent plus efficaces que la seule répression pour prévenir les risques. Loïc Lafargue de Grangeneuve, sociologue spécialisé sur les rave-parties, montre que la répression accompagne paradoxalement l’avènement des free parties, raves non déclarées ou interdites. Il explique que « si la mesure [répressive] décourage effectivement les petites free parties, elle incite dans le même temps les adeptes de la techno à des rassemblements illégaux de trop grande ampleur pour que les forces de l’ordre puissent prendre le risque d’une quelconque intervention répressive ».

L’article 2bis permet de faire peser sur les organisateurs les coûts du maintien de l’ordre. Ainsi, nous proposons en repli que ce coût ne puisse être à la charge des organisateurs que si l’État n’a pas mis en œuvre tous les moyens de concertation et de médiation nécessaires pour assurer l’ordre public pour l’organisation du rassemblement.

Ainsi, nous souhaitons réaffirmer le principe du dialogue avec les organisateurs afin de garantir la liberté de réunion et culturelle qui doit être, en principe, l’objectif premier d’un État de droit.