Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sabine Gervais

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	4	1	1	0	0	8	14

14 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/07/2026	1249 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
10/07/2026	895 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	894 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	893 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8 bis	Irrecevable 40
09/07/2026	320 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
09/07/2026	319 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
02/07/2026	CS1029 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
02/07/2026	CS1028 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
02/07/2026	CS1022 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
27/06/2026	CS752 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS750 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS749 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	370 (Rect) L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
26/06/2026	369 L17	Sabine Gervais Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé